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MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VOLAILLES-COAT-MELEN.BZH

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, vous êtes informés :

 

 

 

Propriété du site : Les Volailles de Coat Melen

Nom du responsable de la publication du site internet : Paul Pérennec

Numéro de SIRET : 382 336 725 00017

RCS : Quimper 

Date d'immatriculation : 5-07-1991

Nom commercial :Volailles de Coat Melen

Forme juridique : EARL

Capital : 59 455 € 

Code APE (NAF) : 0146Z

Adresse : Ty Melen

Code postal : 29370

Ville : Coray

Département : Finistère (Bretagne)

Pays : France

Téléphone : 09 65 16 14 77 ou 06 62 27 19 13

 

 

 

Conception du site internet, réalisation, graphisme : Quimper Internet.fr

Téléphone : 02 98 54 87 81 ou 06 15 95 96 77

 

 

 

Hébergement : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann

Code postal : 59100

Ville : Roubaix

Pays : France

Téléphone :1007

 

 

Crédits photographiques : Les Volailles de Coat Melen, Pixabay

 

 

Reproduction strictement interdite sans l'autorisation écrite de Monsieur Paul Pérennec.

DONNEES PERSONNELLES :

 

 

  • Personne déléguée à la protection des données personnelles : Monsieur Paul Pérennec 
  • Téléphone : 06 62 27 19 13
  • Mail : paul-perennec@orange.fr

  

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Dans le cadre du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci en envoyant un mail à la personne en charge à la protection de vos données.

 

 

Cadre juridique

 

Paul Pérennec s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.volailles-coat-melen.bzh soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

 

 

Finalité

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données personnelles saisies dans des formulaires en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Les collectes de données sont limitées au strict minimum. Si vous êtes amené à communiquer à Volailles de Coat Melen des données personnelles de tiers, veillez à leur demander leur accord écrit.

 

 

Fondement légal

 

Le traitement de vos données personnelles par Volailles de Coat Melen est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : paul-perennec@orange.fr

 

 

Destinataires

 

Les destinataires de ces données sont uniquement à Paul Pérennec et les membres de l'entreprise Volailles de Coat Melen dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite. 

 

 

Durée de conservation

 

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.

 

 

Droits des personnes

 

Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.

 

 

Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : paul-perennec@orange.fr et par courrier à : Volailles de Coat Melen - Ty Melen - 29370 Coray. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

 

Utilisation numéro de téléphone

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldline - service bloctel - CS61311 - 41013 Blois Cedex

 

 

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