Conditions Générales de Vente



Il s'agit de donner la possibilité au client de commander ses produits via le site internet de la Ferme de Coat-Melen et de venir retirer sa commande au drive à la ferme ou dans les points de ventes indiqués. Le paiement se fait lors du retrait de la marchandise. Le client peut également se faire livrer à son domicile moyennant une participation financière aux frais de port. 






Nom commercial : Ferme de Coat-Melen

Responsable : Paul Pérennec

Numéro de SIRET :  382 336 725 00017

Adresse : Ty Melen

Code postal : 29370

Ville : Coray

Région : Bretagne

Pays : France

Téléphone : 06 62 27 19 13

Email : commande@volailles-coat-melen.bzh

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.volailles-coat-melen.bzh




 

1. Drive et commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur le site internet www.volailles-coat-melen.bzh

- par téléphone au 06 62 27 19 13

- par mail à commande@volailles-coat-melen.bzh





2. Validation du drive

Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez à tout moment les retirer en partie ou en totalité et ensuite procéder à la validation de votre commande.

Une confirmation de commande vous sera adressée par email avant retrait du drive.

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.

En validant votre commande vous acceptez nos conditions générales de vente.

Les données enregistrées par www.volailles-coat-melen.bzh constituent la preuve des transactions passées par la Ferme Coat Melen et ses clients.





3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les commandes seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.

Pour certains produits les prix sont affichés au kilo, le prix final est connu uniquement lors du retrait de votre marchandise.

Le site Les Volailles de Coat Melen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.






4. Paiement

Le paiement se fait uniquement lors du retrait de votre drive.

Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes :

- par chèque ;

- par carte bancaire ;

- par espèces.

Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.






5. Retrait du drive

Le retrait du drive est gratuit, il se fait dans l'un des points suivants :

- Coray (à la ferme) le samedi de 15 h à 18 h 30 ;

- Elliant (au bourg) le dimanche de 9 h à 13 h ;

- Rosporden (au magasin Gamm Vert) le samedi de 9 h à 12 h ;

- Laz (au bourg) le vendredi de 16 h à 19 h ;

- Beuzec Conq (au bourg) le mardi de 16 h à 19 h ;

- Roudouallec (au bourg) le jeudi de 16 h à 19 h.






6. Frais de port pour livraison à domicile

Frais de port pour livraison à domicile (dans un rayon maximum de 50 km autour de la ferme) :

- de 0 à 50 € d'achat = 10 € de port ;

- de 50 à 100 € d'achat = 5 € de port ;

- de 100 à 300 € d'achat = gratuit ;

- de 300 à 500 € d'achat = gratuit + 1 verrine offerte ;

- plus de 500 € d'achat = gratuit + 1 verrine offerte tous les 200 €.






7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.






8. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Toutes les informations recueillies lors de votre commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients des nouveautés et des actualités par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par mail ou courrier.

La personne responsable des données personnelles est : Paul Pérennec






9. Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.






10. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (2 ans) et ce conformément aux dispositions légales :

Article L211-4 Code de la consommation

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L211-5 Code de la consommation

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L211-12 Code de la consommation

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 Code civil

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 alinéa 1er Code civil

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "






11. Force majeure

En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, les Volailles de  Coat Melen pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.






12. Droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera la compétence du tribunal de Quimper.